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Autoentreprises : voici ce que vous devrez payer

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Rien à payer au moment de votre inscription en auto entrepreneur

Le paiement des cotisations tous les mois ou trimestres

Taux des cotisations sociales des auto-entrepreneurs (en pourcentage du chiffre d’affaires)

Type d’activité   Taux de 2012  Taux de 2013
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 12% 14%
Autres prestations de services commerciales ou artisanales 21,3% 24,6%
Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse 21,3% 24,6%
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse 18,3% 21,3%

Le paiement de la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) :

0,1 % pour une activité d’achat revente
0,2 % pour une activité de services
0,3 % pour les artisans

Le paiement de l’impôt sur le revenu pour l’autoentrepreneur

Il s’agit d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires (comme pour les cotisations sociales et la CFP) :

  • 1 % pour une activité d’achat-revente
  • 1,7% pour les autres prestations de services commerciales ou artisanales
  • 2.20 % pour les professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse
  • 2.20 % pour les professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse

Le prélèvement forfaitaire (ou fiscal) libératoire est donc un pourcentage de votre chiffre d’affaires et est payé en même temps que vos cotisations sociales et que la CFP.  On peut ainsi dresser le tableau suivant pour synthétiser :

Type d’activité   Cotisations sociales CFP Cotisations fiscales  TOTAL
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 14% 0,1% 1% 15,1%
Autres prestations de services commerciales ou artisanales 24,6% 0,3% 1,7% 26,6%
Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse 24,6% 0,3% 2,2% 27,1%
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse 21,3% 0,2% 2,2% 23,7%

Paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

La Cotisation Foncière des Entreprises remplace la Taxe Professionnelle. La majorité des autoentrepreneurs en sont exonérés pendant leurs 3 premières années d’activité. Après cela, il faudra payer cette CFE qui est pour le moment un montant forfaitaire indépendant de votre chiffre d’affaires et fixés par votre commune. Elle peut varier de 200 à 2000 euros selon votre commune…

Elle est donc perçue comme injuste pour l’autoentrepreneur à qui on avait vendu un statut dont les charges et taxes seraient proportionnelles à son chiffre d’affaires. Mais le gouvernement Ayrault a prévu une réforme qui impliquera très probablement une modification du montant de cette CFE (à suivre donc).

 

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