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Oct
04

Changement dans les autoentreprises

La ministre souhaite réformer ce régime. Pour commencer, les taxes vont augmenter.

C’est un petit pavé dans la mare. Sylvia Pinel, ministre en charge de l’Artisanat et du Commerce, a annoncé hier le lancement d’une mission d’évaluation du régime des auto-entrepreneurs, mis en place en 2009.

La ministre souhaiterait, dès l’an prochain, augmenter leurs cotisations, de deux ou trois points, pour s’aligner sur celle des entrepreneurs individuels, afin qu’ils « contribuent au même titre que les autres acteurs économiques aux efforts de redressement des finances publiques. » 130 millions d’économies sont attendus à Bercy.

Pour autant, et c’est ce qui inquiétait le plus les auto-entrepreneurs dans ce projet, le taux de cotisations continuera d’être calculé sur la base du chiffre d’affaires et non pas sur le salaire, comme c’est le cas pour les travailleurs indépendants. Bref, ceux qui ne réaliseront pas de chiffre d’affaires continueront d’être exonérés de charges.

L’arrêt de mort

Reste que cet état des lieux censé « améliorer le dispositif et corriger ses dérives » est très mal perçu par les auto-entrepreneurs, qui considèrent que celui-ci signe l’arrêt de mort du statut. C’est le cas de Pierrick Pican, cofondateur de l’Union des auto-entrepreneurs du Soissonnais (AES). Employé au service informatique d’une entreprise publique, il avait monté sa petite boîte de dépannage informatique à domicile tout en gardant son emploi. Une activité « qui me permettait juste d’améliorer mon quotidien. »

A la suite des annonces de la ministre, il a décidé de jeter l’éponge. « Je ne vois plus l’intérêt de continuer. Je ne peux pas me permettre de payer plus de taxes avec si peu d’activités. Par ailleurs, il est aussi envisagé de nous assujettir à la TVA, ce qui rendra beaucoup trop complexe la comptabilité », explique-t-il. Pour lui, le gros avantage du statut, c’est-à-dire sa simplicité, n’existera plus.

Au moins deux autres membres de l’Union AES, qui en compte une douzaine, en feront de même. Pierrick Pican pense que le statut a fait les frais d’une campagne des entrepreneurs, lesquels dénoncent depuis plusieurs années une concurrence déloyale.

Cofondateur de l’Union AES, Michaël Bertin (Nett’Tombes), déplore lui aussi les projets du gouvernement. « Ceux qui ont un chiffre d’affaires peu élevé ne vont pas pouvoir continuer », estime-t-il. L’immense majorité des auto-entrepreneurs n’atteignent pas le smic. « En fait, ça décourage les gens qui ont gardé leur emploi à travailler plus. Et pour ceux qui ont arrêté leur premier travail, c’est terrible », observe-t-il. On estime que 70 000 auto-entrepreneurs basculent dans le régime général chaque année. Beaucoup craignent que l’esprit d’entreprendre en prenne un coup.